[Dernière mise à jour : 04/09/2023]

La société FORMATIO dont le siège social se trouve 67, Montée de Saint-Menet BAT D.– 13011 Marseille (ci-après « FORMATIO ») est responsable du traitement des données personnelles que chaque utilisateur
décide de lui confier à travers la plateforme accessible à l’adresse www.agenceformatio.com (ci-après la « Plateforme »).

FORMATIO est attachée au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s’engage à assurer une protection adéquate de leurs données personnelles avec la règlementation en
vigueur. 

Afin de préserver votre confiance, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique en la matière, laquelle décrit les données collectées, l’utilisation qui en est faite, la manière dont nous les protégeons
et les droits dont vous disposez, en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016. 

NOUS VOUS RECOMMANDONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. 

DÉFINITIONS

« Compte Utilisateur » désigne le Compte que vous avez créé et accessible grâce à vos Identifiants pour pouvoir utiliser la Plateforme.

« Conditions Générales » désigne les conditions générales d’utilisation de la Plateforme.

« Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique
qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Identifiants » désigne votre adresse email ainsi que votre mot de passe personnel. 

« Loi Informatiques et Libertés » désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018).

« Règlement UE 2016/679 » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

« Plateforme » désigne le site internet accessible à l’adresse URL www.agenceformatio.com. 

« Politique de cookies » désigne la politique de cookies de FORMATIO, accessible ici.

« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités mis à votre disposition par l’utilisation de la Plateforme.

« Utilisateur » désigne tout utilisateur de la Plateforme.

1.     QUI COLLECTE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, FORMATIO collecte et traite certaines Données Personnelles de ses Utilisateurs. Ces Données Personnelles sont directement saisies par l’Utilisateur sur la Plateforme ou collectées par FORMATIO sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter FORMATIO à l’adresse suivante : rgpd@agenceformatio.com

2.     QUAND-EST-CE QUE FORMATIO COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

FORMATIO collecte des Données Personnelles selon différents moyens :

Lorsqu’un Utilisateur remplit un formulaire d’inscription à l’une des formations proposées sur la Plateforme ;

       Lorsqu’un Utilisateur contacte FORMATIO afin de s’inscrire à l’une des formations proposées sur la Plateforme ;

       Lorsqu’un Utilisateur utilise le formulaire de contact afin de contacter FORMATIO ;

       Via des cookies présents sur la Plateforme. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés sur la Plateforme, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies disponible ici.

Sur chaque formulaire de collecte de Données Personnelles, l’Utilisateur est informé du caractère nécessaire ou facultatif des données par la présence d’un astérisque (*). L’astérisque indique le caractère nécessaire des
informations.

A défaut de renseignement des informations ayant un caractère nécessaire, le service sollicité impliquant le traitement de telles données ne pourra pas être mis en œuvre.

3.     QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ? AVEC QUI SONT PARTAGEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

FORMATIO est destinataire de l’ensemble des Données Personnelles collectées et traitées sous sa responsabilité dans le respect de la confidentialité.

Ces Données Personnelles ne seront accessibles que par les personnes autorisées au sein de FORMATIO, et aux fins strictement nécessaires à leurs missions.

FORMATIO est amenée à partager vos Données Personnelles avec des tiers sous-traitants. L’utilisation de sous-traitant est nécessaire pour les motifs différents, notamment : 

       Le développement, l’assistance et la maintenance informatiques ;

       L’hébergement des Données Personnelles ;

       La réalisation d’études de marketing et d’études économiques et de campagnes de marketing ;

       Toute autre opération nécessaire au fonctionnement de la Plateforme et des services proposés ;

       Toute obligation administrative, comptable et juridique.

Les sous-traitants s’engagent à respecter la confidentialité de FORMATIO et ne sont pas autorisés à utiliser les Données Personnelles pour toute autre finalité. Ces sous-traitants utilisent des mesures de sécurité techniques et
organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles dans le respect du Règlement UE 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés.

Les sous-traitants de FORMATIO hébergent les Données Personnelles au sein de l’Union Européenne. Dans le cas où FORMATIO doit transférer des Données Personnelles hors de l’Union Européenne, elle s’assure que des garanties adéquates telles que celles prescrites par la législation applicable en matière de protection des données sont mises en œuvre (telles que notamment les Clauses Contractuelles Type de la Commission Européenne applicables le cas échéant).

FORMATIO peut également divulguer ou traiter les Données Personnelles collectées conformément à la loi applicable pour défendre ses intérêts légitimes (par exemple dans le cadre d’une procédure civile ou pénale). FORMATIO
peut par exemple divulguer lesdites données à caractère personnel si nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne physique ou morale qui ne respecterait pas les Conditions générales de la Plateforme. 

La liste des sous-traitants est disponible sur simple demande aux adresses communiquées au paragraphe 7.

FORMATIO est également amenée à partager les Données Personnelles des Utilisateurs qui y consentent avec des partenaires commerciaux. La liste des partenaires commerciaux est disponible ci-dessous. Ces partenaires
commerciaux feront la promotion de produits et/ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires. FORMATIO attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que si ce dernier décide de souscrire aux produits et/ou services de partenaires commerciaux, et leur laisse accéder à certaines informations, leurs politiques de confidentialité et de dépôt des cookies sont opposables. FORMATIO ne dispose d’aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de données mis en œuvre par ses partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.

4.      QUELLES SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Conformément à la règlementation en vigueur, tout Utilisateur dispose de droits à l’égard des Données Personnelles qui le concernent.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut envoyer une demande à FORMATIO en précisant l’objet de sa lettre ou de son courrier qu’il s’agit d’une demande d’information ou de réclamation relative à ses données personnelles.

Toute demande en ce sens devra être adressée aux adresses indiquées au paragraphe 7.

Toute demande d’exercice des droits sera accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite aux données à caractère personnel.

Pour une lecture approfondie des droits de l’Utilisateur, cliquez la note d’information de la CNIL au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

4.1.  Droit au retrait de votre consentement 

L’Utilisateur peut à tout moment retirer un consentement en envoyant une demande de retrait de consentement sur le traitement de Données Personnelles fondé sur une telle base juridique.

Le retrait du consentement de l’Utilisateur entraine l’impossibilité d’utiliser les Données Personnelles pour la période successive au retrait et ne remet pas en cause la licéité des traitements fondés sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

4.2.  Droit d’accès, d’opposition, de limitation et de rectification de vos Données Personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur dispose du droit de :       

       accéder à l’une quelconque de ses Données Personnelles dont FORMATIO dispose ;

       rectifier et mettre à jour l’une quelconque de ses Données Personnelles ;

       restreindre la façon dont FORMATIO traite ses Données Personnelles ;

       demander à FORMATIO de lui fournir une copie de l’une quelconque des Données Personnelles détenue à son sujet ;

       s’opposer à l’utilisation de ses Données Personnelles.

4.3.  Droit à la portabilité de vos Données Personnelles

L’Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses Données Personnelles fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué par des procédés automatisés. Les Données Personnelles concernées sont restituées sur demande dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. 

Le droit à la portabilité ne s’exerce qu’à l’égard des Données Personnelles déclarées activement et consciemment ou générées par votre activité, à l’exclusion de toutes autres données calculées, dérivées ou inférées à partir des données collectées.

4.4.  Droit à l’oubli

L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de Données Personnelles le concernant. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où FORMATIO peut être contraint de conserver certaines Données Personnelles de l’Utilisateur pour des motifs légaux ou légitimes.

4.5.  Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

L’Utilisateur peut saisir la CNIL et introduire une réclamation pour contester toute pratique de FORMATIO considérée non conforme à la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. 

Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

5.     COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Le respect de votre identité et de vos droits est notre préoccupation majeure. FORMATIO s’engage au respect des réglementations française et européenne en la matière, en particulier la Loi Informatique et
Libertés et le Règlement UE 2016/679. 

Les Données Personnelles vous concernant sont traitées dans le strict cadre défini par la présente Politique de confidentialité et ne donnent lieu à aucun traitement ultérieur pour d’autres finalités.

FORMATIO a mis en place un ensemble de procédures et de mesures organisationnelles et techniques pour assurer l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles traitées et les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisées pour défendre et protéger au mieux les droits et les libertés des personnes concernées.

FORMATIO utilise un système de chiffrement pour protéger les informations sensibles transmises en ligne.

6.     MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

FORMATIO peut mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment en cas de changements de pratiques et notamment des fonctionnalités de la Plateforme.

En cas de modification de la Politique de confidentialité, FORMATIO indiquera nécessairement la « date de mise à jour » en tête de cette Politique.

FORMATIO informera ses Utilisateurs de toute modification substantielle relative au traitement des données personnelles en mettant un avis visible sur la Plateforme. 

7.     COMMENT NOUS CONTACTER ?

Vous pouvez contacter FORMATIO si vous avez des questions générales au sujet de la présente politique de confidentialité ou sur la façon dont nous traitons vos Données Personnelles aux adresses suivantes :

Par email (courriel) : rgpd@agenceformatio.com ; Ou par courrier postal : FORMATIO – 67, Montée de Saint-Menet BAT. D – 13011 Marseille – France. 

Liste des partenaires commerciaux

SAS KRYPTON, 910723568 RCS MARSEILLE B, 67, Montée de Saint-Menet BAT. D – 13011 Marseille –France.